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C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée l’a insulté sur Facebook…

01 octobre 2018

Un employeur apprend qu’une salariée a rejoint un groupe Facebook au nom offensant pour les employeurs des adhérents de ce groupe. La salariée y aurait tenu des propos injurieux à son égard, comme le veut l’intitulé du groupe : « extermination des directrices chieuses ». De quoi constituer une faute grave pour l’employeur qui licencie la salariée.

A tort, selon cette dernière qui considère que les propos tenus sur ce groupe sont d’ordre privé et qu’ils ne peuvent, dès lors, pas justifier une sanction. Peu importe que la diffusion de ces propos soit publique ou privée, dès lors qu’ils sont injurieux et humiliants, la faute grave est caractérisée, lui rétorque l’employeur.

Non, répond à son tour le juge : certes les propos ont été diffusés via le compte Facebook de la salariée, mais ils n’ont été rendus accessibles qu’à un nombre limité de 14 personnes qui composent ce groupe. Les propos de la salariée relèvent donc d’une conversation privée et ne peuvent pas constituer une faute grave.


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 septembre 2018, n° 16-11690
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