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La petite histoire du jour

27 juillet 2020

C’est l’histoire d’un employeur pour qui tous les écrits ne restent pas…


Un salarié réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires, et congés payés afférents, ainsi que des indemnités pour non-respect des durées maximales de travail. Pour étayer sa demande, il produit un relevé qu’il a lui-même établi dans son logiciel de traitement de texte.

Une preuve insuffisante, rétorque l’employeur, qui rappelle qu’une preuve faite pour soi-même est irrecevable. Il estime que la véracité du relevé n’est pas vérifiable. Faute de preuve des heures effectivement réalisées, l’employeur n’a pas, selon lui, à payer quoi que ce soit…

Sauf que la preuve des heures supplémentaires est partagée entre le salarié et l’employeur, précise le juge : si le salarié présente des éléments suffisamment précis quant aux heures qu'il prétend avoir accomplies (tel que le relevé qu’il a établi), l’employeur qui conteste doit y répondre utilement en produisant ses propres éléments. A charge pour lui, donc, de contredire « utilement » le relevé d’heures que le salarié a établi…


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