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La petite histoire du jour

21 novembre 2022

C’est l’histoire d’un employeur pour qui les jours se suivent et se ressemblent… même le dimanche…


Un salarié, ayant conclu une convention de forfait en jours avec un employeur, réclame le paiement d’heures supplémentaires. « Impossible ! », rétorque l’employeur qui rappelle que, soumis à cette convention, le salarié ne peut pas réclamer le paiement de ces heures…

Sauf que ces heures ont été accomplies un dimanche, rappelle le salarié : pour lui, la convention de forfait en jours ne peut ni prévoir, ni permettre le travail dominical ; les heures accomplies le dimanche sont donc nécessairement des heures supplémentaires, échappant au forfait, qui doivent lui être payées… « Non ! », maintient l’employeur : le salarié en forfait jours ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires, et donc encore moins en réclamer le paiement…

« Exact ! », confirme le juge pour qui le salarié ne peut pas revendiquer un droit au paiement d’heures supplémentaires… même celles accomplies le dimanche, dès lors qu’il ne conteste pas la validité de la convention de forfait en jours conclue avec l’employeur...


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