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La petite histoire du jour

20 juin 2022

C’est l’histoire d’un employeur face à une salariée pour qui tout n’est pas cadré…


Une salariée réclame le paiement d’heures supplémentaires après avoir été licenciée. « Impossible ! », rétorque l’employeur : parce qu’elle était cadre dirigeante, elle ne peut pas prétendre à une indemnisation au titre de prétendues heures supplémentaires…

Cadre dirigeante, sur le papier peut-être, mais pas dans les faits, réplique l’ex-salariée : en réalité, elle ne pouvait, entre autres, ni recruter des collaborateurs, ni engager des dépenses importantes et ne disposait d'aucune délégation de pouvoir, rappelle-t-elle. Autant de faits qui, selon elle, empêchent qu’elle puisse être considérée comme une cadre dirigeante. Sauf qu’elle avait la 2e rémunération la plus élevée de l’entreprise, disposait d’une large autonomie dans sa prise de décisions et d’une réelle indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, réplique l’employeur...

Ce qui confirme, pour le juge, que l’ex salariée était bien « cadre dirigeante »… et ne peut pas prétendre au paiement d’heures supplémentaires.


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