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La petite histoire du jour

23 mars 2020

C’est l’histoire d’un employeur dont une salariée travaille pendant son arrêt maladie…


Un employeur apprend qu’une salariée, associée dans une autre société, a continué à exercer son activité d’associée pendant son arrêt maladie. Il y voit là un acte de déloyauté caractérisant une faute grave… et justifiant le licenciement de la salariée.

« Quel acte déloyal ? », s’étonne la salariée qui rappelle que l’employeur avait connaissance de sa qualité d’associée dans cette société qui n’est pas concurrente à celle qui l’emploie. « Peut-être », rétorque l’employeur, mais elle a tout de même été indemnisée pour cet arrêt maladie, pendant lequel elle a exercé une activité ni bénévole, ni occasionnelle.

« Peu importe », rétorque le juge : l’exercice d’une activité pour le compte d’une société non-concurrente, même pendant un arrêt de travail indemnisé, ne constitue pas en lui-même un acte de déloyauté. Pour fonder le licenciement de la salariée, l’employeur doit prouver un préjudice… qui ne se déduit pas de l’indemnisation de son arrêt maladie. Ce licenciement est donc abusif.


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