C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche un défaut de conseil…

Une entreprise change d’organisme de prévoyance, en s’assurant du maintien des garanties des salariés. Mais, à l’occasion d’une demande d’indemnisation, un salarié est confronté aux 2 organismes qui sont en désaccord sur le montant qu’il est en droit d’obtenir.

Insatisfait de cette situation, le salarié se retourne contre son employeur qu’il estime responsable et à qui il réclame des dommages-intérêts : il lui reproche de ne pas l’avoir informé du changement de prévoyance et de ne pas lui avoir remis les notices d’information obligatoires récapitulant les garanties souscrites. « Mais en quoi cela aurait-il empêché le désaccord entre les organismes de prévoyance, et donc les difficultés rencontrées par le salarié pour obtenir son indemnisation ? », rétorque l’employeur.

Peu importe, rappelle le juge : l’employeur a, ici, manqué à son devoir d’information et de conseil, plaçant le salarié dans l’ignorance de l’étendue des garanties « prévoyance » souscrites. Il doit donc l’indemniser.