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C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche de ne pas lui avoir accordé ses congés payés…

25 juin 2018

Un salarié reproche à son employeur de lui avoir refusé ses congés payés, pendant toute une année. De quoi justifier une indemnisation, selon lui... Mais pas selon l’employeur qui conteste le fait d’avoir refusé « toutes » ses demandes de congés…

A l’appui de sa contestation, le salarié présente à l’employeur une seule demande de congés pour la période estivale, sur laquelle figure la mention « annulée » avec le nom de son supérieur hiérarchique. Mais « une fois n’est pas coutume », répond l’employeur qui considère que le salarié ne peut pas déduire de cet unique refus qu’il a été privé de « tout » congé pour l’ensemble de l’année.

Sauf que ce n’est pas au salarié de prouver qu’il a été privé de ses congés, rappelle le juge. Il appartient, au contraire, à l’employeur de prendre toutes les mesures garantissant au salarié la possibilité de prendre ses congés et, en cas de contestation, de justifier qu’il les a effectivement mises en œuvre. L’employeur doit donc indemniser le salarié.


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 31 mai 2018, n° 17-14107
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