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La petite histoire du jour

26 octobre 2020

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des RTT pour du temps non travaillé…


Une entreprise, faisant face à des difficultés économiques, est amenée à licencier un salarié dont le poste a été supprimé. L’employeur le dispense de préavis ; mais le salarié constate qu’il n’a pas été indemnisé pour les jours de RTT en principe acquis pendant le préavis.

« Et pour cause ! », répond l’employeur : les jours de RTT s’acquièrent pour le temps de travail accompli entre la 35e et la 39e heure hebdomadaire. Or, le salarié n’a pas travaillé du tout pendant la durée du préavis. Il ne peut donc pas, selon lui, accumuler de jours de RTT. « Faux », rétorque le salarié : c’est bien l’employeur qui l’a, de sa propre initiative, dispensé de préavis. Or, une telle dispense ne doit entraîner, pour lui, aucune diminution des salaires et avantages qu’il aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à l'expiration du préavis.

« Exact », confirme le juge pour qui le salarié doit effectivement bénéficier des jours de RTT auxquels il aurait pu prétendre s'il avait travaillé durant le préavis…


Source :

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 octobre 2020, n° 19-20399 (NP)
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