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La petite histoire du jour

31 mars 2021

C’est l’histoire d’un dirigeant qui se fait rappeler que « le mieux est l’ennemi du bien »…


Parce que l’un des véhicules de sa société a été flashé pour excès de vitesse, un dirigeant se voit sommé, en tant que représentant légal, de dénoncer le conducteur du véhicule au moment des faits. Il s’exécute…

… et dénonce 3 conducteurs potentiels… Mais il reçoit tout de même une contravention pour non-dénonciation du conducteur fautif. Ce qu’il conteste puisqu’il a bel et bien rempli son obligation en désignant 3 conducteurs potentiels du véhicule au moment des faits, dont 2 ne sont même pas salariés de la société. Ce qui prouve que l’infraction n’a pas été commise pour le compte de la société… et l’exonère donc de toute responsabilité.

« Non », rétorque le juge pour qui la société a bien manqué à ses obligations, dès lors que son dirigeant n’a pas désigné la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction. Et le fait qu’une partie des 3 conducteurs potentiels désignés ne soient pas employés de la société ne l’exonère pas de sa responsabilité. Qui est donc engagée…


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