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La petite histoire du jour

24 septembre 2019

C’est l’histoire d’un dirigeant qui reproche à l’administration fiscale un manque de communication...


A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration en tire les conséquences pour le dirigeant à titre personnel et rectifie son impôt sur le revenu. Mais, en désaccord avec elle, ce dernier lui réclame la communication des documents qui lui ont permis de fonder ses redressements fiscaux.

Mais l’administration ne donne pas suite à cette demande, rappelant qu’elle s’est appuyée sur des procès-verbaux des délibérations d’assemblée générale de sa société, que le dirigeant lui-même lui a remis : son obligation ne s’étend donc pas aux documents auxquels il a librement accès, estime -t-elle. Mais le dirigeant n’en démord pas : c’est une obligation pour l’administration que de lui communiquer ces documents s’il en fait la demande ; à défaut, les redressements doivent être annulés.

Certes, répond le juge, mais cette règle ne vaut, à propos de documents directement accessibles pour le dirigeant, que s’il prouve qu’il ne peut y avoir effectivement accès. Preuve qui fait défaut ici...


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