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La petite histoire du jour

20 juillet 2021

C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que « prêter n’est pas donner »…


A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un gérant de SCI, non associé et non salarié, un complément d’impôt sur le revenu. Elle constate, en effet, que la société lui a versé près de 122 000 € : une somme qu’il aurait dû déclarer et soumettre à l’impôt dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), ce qu’il n’a pas fait…

« Et pour cause ! », rétorque le gérant : cette somme correspond à un prêt consenti par la société, qu’il a d’ailleurs remboursé, documents comptables à l’appui. Et parce que ce prêt ne constitue pas, pour lui, la contrepartie d’une activité, les sommes correspondantes n’ont pas à être imposées au titre des BNC. Sauf que ce prêt n’a pas été « régulièrement consenti » et que cela change tout, selon l’administration…

Mais pas selon le juge, qui donne raison au gérant : le fait qu’un prêt n’ait pas été régulièrement consenti ne suffit pas à écarter l’existence même du prêt, d’autant qu’ici, les sommes empruntées ont bel et bien été remboursées.


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