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La petite histoire du jour

7 janvier 2020

C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que le dimanche est un jour comme un autre…


A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction d’une partie des frais de déplacement de son dirigeant. En cause, des frais de repas, d’hôtellerie et de « réception », payés pour la plupart le week-end, qu’elle n’estime pas justifiés, ni engagés dans l’intérêt de l’exploitation. Elle rehausse donc l’impôt dû par la société.

Ce que le dirigeant conteste, rappelant que ces frais correspondent à des invitations de clients de la société, factures à l’appui, qui ne sont disponibles que le week-end. Sauf que ces factures ne mentionnent que le nom du dirigeant et de son épouse, mais jamais ceux des clients : ces factures ne suffisent donc pas à établir le caractère professionnel des frais en question.

Ce que confirme le juge, qui maintient le redressement : il rappelle que c’est à la société de prouver que les frais de déplacement, dont la déduction fiscale est demandée, ont bien été engagés dans l’intérêt de l’exploitation. Ce qui n’est pas le cas ici...


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