C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime ne pas entretenir assez de « liens professionnels » avec sa secrétaire…

Un dirigeant fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit à un rehaussement de son impôt personnel… ce qu’il conteste : la proposition de rectification qu’il a reçue ne lui a pas été régulièrement « notifiée » puisqu’il n’a pas signé l’accusé de réception du courrier.

« Et alors ? » répond l’administration qui ne voit pas où est le problème puisque c’est une secrétaire de son entreprise qui a signé l’accusé de réception. « Sauf qu’il ne s’agit pas de sa secrétaire particulière », répond à son tour le dirigeant. Employée par son entreprise, elle n’entretient pas de liens professionnels suffisants avec lui, selon le dirigeant : elle ne pouvait donc pas réceptionner le courrier en son nom.

« Faux » rétorque le juge. Puisque la secrétaire travaille pour lui, ses liens professionnels avec le dirigeant lui suffisent pour réceptionner et transmettre le courrier qui lui est destiné. En conséquence, la proposition de rectification est parfaitement valable… et le redressement fiscal maintenu !