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La petite histoire du jour

5 novembre 2019

C’est l’histoire d’un dirigeant qui déménage pendant un contrôle fiscal…


Suite à son déménagement, un dirigeant qui fait l’objet d’un contrôle fiscal personnel demande à La Poste de lui réexpédier temporairement son courrier, pour une durée d’un an, à partir du 1er septembre. Le 27 novembre de la même année, et à l’issue de ses opérations de contrôle, l’administration lui envoie une notification de redressement à son ancienne adresse (la seule dont elle dispose)…

… qui lui revient quelques jours plus tard avec la mention « non réclamé ». N’ayant jamais reçu ce pli alors même qu’il avait pris ses dispositions pour que son courrier lui soit réexpédié, le dirigeant réclame l’annulation du contrôle. Ce que conteste l’administration, pour qui le dirigeant est le seul fautif dans cette affaire : il ne l’a jamais prévenue de son déménagement et a même résilié avant terme le contrat de réexpédition de son courrier.

Le problème, pour le juge, c’est que l’administration ne prouve pas l’existence de cette résiliation anticipée : il donne donc raison au dirigeant.


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