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La petite histoire du jour

20 septembre 2022

C’est l’histoire d’un dirigeant qui aime recevoir ses clients à domicile...


À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un dirigeant un supplément d’impôt sur le revenu. Le motif ? Il a encaissé des « loyers », versés par sa société, pour la « location » de certaines pièces de son domicile privé dans lesquelles il affirme recevoir régulièrement des clients…

« En quoi cela justifie-t-il un redressement fiscal ? », s’étonne le dirigeant, qui ne voit pas où est le problème. Le problème ? C’est que les frais de location en question n’ont aucun intérêt pour la société, rétorque l’administration, puisqu’elle dispose de locaux professionnels de 200 m² : une surface plus que suffisante pour recevoir ses clients !

Ce que confirme le juge, qui valide le redressement : pour lui, le dirigeant ne prouve pas la nécessité, pour la société, de louer une partie de son domicile personnel. Et ce ne sont pas les attestations de clients qu’il fournit, décrivant l’intérêt de ce lieu de réception, sans faire état de son utilisation effective, qui prouvent le contraire…


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