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La petite histoire du jour

15 juin 2022

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui « travailler plus » rime avec « gagner plus » …


Lors d’une assemblée générale (AG), les associés d’une société augmentent d’un tiers la rémunération de son dirigeant. Ce qui n’est pas du goût des associés minoritaires, qui demandent l’annulation de la décision d’AG…

Ils s’estiment victimes d’un abus de majorité qui dessert l’intérêt social de la société, et leur propre intérêt accessoirement… Ce que conteste le dirigeant : il assume diverses fonctions (comptable, administrative, commerciale et technique) au sein de la société, ce qui permet à celle-ci de faire l’économie d’autant de postes salariés. De plus, la majoration de sa rémunération suit l’évolution du chiffre d’affaires de la société, qui a continuellement augmenté depuis 10 ans. Ce qui la rend donc légitime…

Ce que confirme le juge, qui ajoute que la majoration de la rémunération du dirigeant vise aussi à le motiver dans la conduite du développement de la société. Parce qu’elle est conforme à l’intérêt de la société, cette décision ne constitue donc pas un abus de majorité.


Source :

  • Arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 17 février 2022, n° 18/07114 (NP)
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