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La petite histoire du jour

17 mars 2020

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui l’essentiel est dans le détail…


Suite à la vente des titres de sa société, un dirigeant s’abstient de déclarer la plus-value qu’il a réalisée, ce dont s’aperçoit l’administration fiscale qui lui adresse alors une proposition de rectification…

Sauf que ce document ne précise ni la méthode utilisée pour calculer la plus-value, ni le prix d’achat et de vente des parts cédées, remarque le dirigeant, ce qui l’empêche, selon lui, de formuler des observations, et donc de contester le redressement en toute connaissance de cause. « Détail sans importance », réplique l’administration, pour qui le dirigeant connaissait évidemment le prix d’achat et le prix de vente des titres...

« Détail qui a toute son importance », corrige le juge : parce qu’elle doit permettre au dirigeant d’exercer son droit à formuler utilement des observations, la proposition de rectification doit être motivée, et suffisamment précise. Ici, faute de précisions permettant au dirigeant de se faire un avis, elle est irrégulière… et le redressement annulé !


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