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La petite histoire du jour

16 novembre 2022

C’est l’histoire d’un dépanneur à domicile pour qui la jeunesse excuse tout…


Un jeune entrepreneur, gérant d’une entreprise de dépannage à domicile, est poursuivi en justice par plusieurs clients en raison de problèmes sur la facturation de travaux qu’il a réalisés. Au vu des nombreux manquements constatés, le procureur réclame une interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans…

Une sanction que le dépanneur estime disproportionnée : après tout, les erreurs commises n’ont trait qu’au domaine du dépannage à domicile. Il devrait donc être libre de gérer une entreprise dans un autre domaine. D’autant qu’on ne lui reproche, finalement, que des erreurs de jeunesse… « Non », répond le procureur : il a fait preuve d’incompétence et n’a pas respecté ses obligations administratives, comptables et fiscales. Pour lui, la dangerosité du jeune entrepreneur pour l'ordre public économique justifie une telle sanction…

Ce que confirme le juge : les erreurs commises par le dépanneur ne sont pas excusables… et justifient l’interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans !


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