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La petite histoire du jour

3 mai 2022

C’est l’histoire d’un couple qui pensait avoir trouvé le moyen d’échapper à un redressement…


Un couple de propriétaires vend un terrain et, à cette occasion, déclare aux impôts le gain réalisé (environ 70 000 €). Sauf qu’à y regarder de plus près, ils ont en réalité gagné près de 400 000 € sur cette vente, estime l’administration, qui leur réclame donc un supplément d’impôt…

Ce que conteste le couple, qui constate, après une lecture attentive de la proposition de rectification reçue, que dans ce courrier, l’administration ne fait pas mention de l’année d’imposition concernée par le redressement… Ce qui est pourtant obligatoire ! « Certes », admet l’administration, qui rappelle tout de même qu’elle indique, de manière explicite, remettre en cause le montant de la plus-value réalisée à l’occasion de la vente intervenue en avril d’une année donnée, et que les intérêts de retard courent à compter de la date d’enregistrement de l’acte de vente, en juin de la même année.

Des éléments qui permettent au juge de conclure que la proposition de rectification est ici parfaitement valable !


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