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C’est l’histoire d’un couple qui estime que sa maison sort du lot…

18 octobre 2022

Un couple reçoit comme tous les ans son avis de taxe foncière. Mais, parce qu’elle est selon lui d’un montant trop important, il mène une petite enquête et s’aperçoit que l’administration a calculé sa taxe foncière en comparant sa maison avec d’autres maisons situées dans le même quartier…

Sans tenir compte du caractère « exceptionnel » de sa maison, souligne le couple : comparer une maison de 18 pièces (la leur) avec des maisons de 8 ou 9 pièces (celles des autres), ce qui représente donc plus du double des surfaces comparées, n’est absolument pas cohérent. L’administration ne peut donc pas extrapoler une valeur locative, qui sert de base de calcul à la taxe foncière, et donc augmenter cette taxe, en comparant des maisons aux caractéristiques très différentes, et donc incomparables estime le couple…

« À raison », concède le juge : au vu du caractère effectivement exceptionnel de cette maison, il ne faut pas procéder par comparaison. Administration qui doit donc revoir sa copie…


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