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La petite histoire du jour

13 janvier 2021

C’est l’histoire d’un club de football qui tente de dribbler un agent de joueurs…


Un club de football français transfère un de ses joueurs à un club allemand. Estimant avoir joué un rôle décisif dans l’opération, l’agent du joueur réclame alors la commission prévue par son mandat. Commission que refuse de lui verser le club…

… puisque le mandat, dématérialisé, n’est pas signé ! Faute de signature électronique authentique, il n’est pas valable, ce qui prive l’agent de sa commission. « Payez-moi », persiste l’agent pour qui, malgré l’absence de signature, le club a bien exécuté le mandat qu’il lui a confié : celui-ci a, en effet, été dûment transmis à la Fédération Française de Football et les mails échangés entre l’agent et le club attestent de leurs diligences pour finaliser le transfert.

« Exact » confirme le juge : le contrat dématérialisé et dépourvu de la signature authentique d’un agent de footballeurs reste valable s’il est exécuté volontairement par les parties, en toute connaissance de cause. Ce qui est le cas ici : l’agent a donc droit à sa commission…


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