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La petite histoire du jour

16 septembre 2020

C’est l’histoire d’un bailleur qui réclame une attestation d’assurance à son locataire…


A la suite de l’achat d’un appartement, un bailleur met en demeure le locataire en place de lui fournir l’attestation d’assurance habitation du logement. Un justificatif que ce dernier refuse, malgré cette relance, de lui fournir…

Un manquement grave, selon le bailleur, qui décide alors de demander la résiliation pure et simple du bail devant le juge. Sauf, rétorque le locataire, qu’outre ce manquement, aucun impayé de loyer ne lui est reproché et que rien ne prouve qu’il ne fasse pas un usage raisonnable de l’appartement ou provoque des troubles du voisinage. D’autant, souligne-t-il, que le bailleur est lui-même responsable d’un défaut d’entretien des lieux, dont l’indécence est avérée…

« Peu importe », répond le juge : le locataire doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire, et en justifier chaque année à la demande du bailleur. A défaut, le bailleur, même fautif, peut bel et bien demander (et obtenir) la résiliation judiciaire du bail…


Source :

  • Arrêt de la Cour d’appel de Metz, du 7 juillet 2020, n° 18/02076 (NP)
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