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La petite histoire du jour

25 septembre 2019

C’est l’histoire d’un bailleur qui découvre que son locataire loue son appartement sur Airbnb…


Un locataire décide de sous-louer son appartement sur Airbnb, sans l’autorisation de son bailleur. Mais, ce dernier finit par apprendre qu’il y a eu plusieurs sous-locations de l’appartement, alors même que le contrat de bail l’interdit. Mécontent, il demande au locataire de lui reverser toutes les sommes perçues sur Airbnb…

Ce que refuse le locataire : le bailleur n’a subi aucun préjudice, ayant toujours perçu le loyer de son locataire. En outre, même si elle est illicite, la sous-location via des plateformes du type Airbnb reste valable entre le locataire et le sous-locataire. Dès lors, le sous-locataire reste tenu de verser un sous-loyer qui bénéficie au seul locataire. Le bailleur, simple tiers au contrat de sous-location, ne peut donc pas réclamer, et obtenir, le versement des sous-loyers.

Ce que conteste le bailleur : pour lui, dès lors que la sous-location est interdite, les sous-loyers perçus par le locataire doivent lui être intégralement reversés. A raison, confirme le juge.


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