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La petite histoire du jour

22 mai 2019

C’est l’histoire d’un bailleur dont le locataire considère qu’il lui a loué un logement indécent…


Parce que son locataire ne paye plus son loyer, un bailleur lui demande de quitter l’appartement loué. Mais le locataire refuse de partir et considère que le bailleur doit, au contraire, l’indemniser pour lui avoir loué un logement indécent…

Le locataire va alors énumérer les désordres qui rendent, selon lui, l’appartement indécent : dans la cuisine, le siphon de l’évier fuit, l’eau coule sur les canalisations, le parquet humide se décolle ; dans la salle d’eau, la cuvette des toilettes n’est pas fixée, l’eau du bac à douche coule chez la voisine. Des problèmes qui relèvent toutefois de l’obligation d’entretien... du locataire, selon le bailleur, qui rappelle, en outre, que l’état des lieux d’entrée fait état d’un appartement en état correct. Le logement n’est donc pas « indécent »…

« Exact », confirme le juge : faute de prouver que l’appartement est effectivement indécent et parce que les désordres allégués relèvent de travaux lui incombant, le locataire n’a droit à aucune indemnité.


Source :

  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 28 mars 2019, n° 15-17260
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