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La petite histoire du jour

14 septembre 2022

C’est l’histoire d’un assureur qui veut (génétiquement) connaître ses assurés…


Un assureur fait remplir un questionnaire de santé, puis fait signer à une cliente des contrats d’assurance garantissant son indemnisation en cas d’arrêt de travail. Quelques années plus tard, l’assurée, en arrêt de travail, demande à l’assureur de l’indemniser, ce qu’il refuse…

… parce que son arrêt de travail est dû à une maladie génétique diagnostiquée le lendemain du dépôt du questionnaire de santé ! L’assureur considère qu’il a été trompé par sa cliente, qui aurait dû l’informer, dès l’étape du questionnaire de santé, qu’elle avait réalisé des examens génétiques quelques mois auparavant pour rechercher une potentielle maladie génétique héréditaire dont sont atteints ses enfants.

« Impossible ! » considère le juge : il rappelle que la loi interdit toute question à ce sujet et que même si l’assureur dispose de ces données, elles ne doivent jamais être prises en compte pour accepter ou refuser d’indemniser l’assuré. Ici, l’assureur doit donc prendre en charge l’arrêt de travail !


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