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La petite histoire du jour

13 mai 2020

C’est l’histoire d’un associé qui réclame le remboursement de son compte courant…


L’associé d’une société, qui vient de vendre ses parts pour n’en conserver qu’une infime partie, réclame le remboursement de son compte courant. Mais la société refuse au motif que ce remboursement suppose l’accord de tous les associés…

Elle estime que le paiement du compte courant à cet associé devenu très minoritaire reviendrait à privilégier sa situation au détriment des engagements souscrits par les autres associés. Mais l’associé concerné réfute cet argument : non seulement le remboursement du compte courant a été prévu dans un protocole d’accord, mais en outre, il rappelle que, le compte courant s'analysant en une avance faite par un associé lui conférant la qualité de créancier social, la société ne peut pas s’opposer à ce remboursement, sauf convention contraire, non prévue ici…

Ce que le juge, qui donne raison à l’associé, ne peut que confirmer : sauf stipulation contraire, un associé est, en effet, en droit d'exiger le remboursement de son compte courant à tout moment…


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