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La petite histoire du jour

11 novembre 2020

C’est l’histoire d’un artisan contraint de modifier ses plans en cours de travaux…


Une entreprise envisage la réalisation de travaux de réhabilitation sur un immeuble lui appartenant. Elle fait appel à un artisan avec lequel il est convenu un contrat établi à la suite d’un inventaire très précis des travaux à réaliser. Elle signe donc le devis proposé par l’artisan…

Mais des travaux supplémentaires vont s’avérer nécessaires, travaux que l’artisan facture à l’entreprise. Mais travaux que l’entreprise refuse de payer, se plaignant de surfacturation : elle met en avant le contrat stipulant qu'aucun supplément de prix ne pourrait être accordé ultérieurement dans l'hypothèse où l’inventaire des travaux à réaliser par l’artisan aurait été inexact ou incomplet. Sauf que ces travaux supplémentaires, dûment constatés par les comptes rendus de chantier, ont donné lieu à un devis complémentaire accepté par l’entreprise, rappelle l’artisan…

… et sont donc dus, conclut le juge, pour qui l’entreprise a ici manifestement donné son accord pour ces travaux supplémentaires !


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