C’est l’histoire d’un architecte qui a (trop ?) musclé son contrat…

Alors que les travaux viennent de s’achever, un litige survient entre l’architecte et son client à propos de problèmes d’humidité dans la maison tout juste rénovée. Pour faire valoir ses droits, le client en appelle au juge…

« Impossible ! », ou du moins pas tout de suite, conteste l’architecte qui relit le contrat conclu ensemble : une clause impose le recours à une commission de conciliation avant toute procédure judiciaire. Conciliation à laquelle doit donc se plier le client avant tout recours au juge… Conciliation qui ne peut pas lui être imposée, conteste le client, rappelant sa qualité de « consommateur » et son statut particulièrement protecteur : notamment, lors d’un différend avec un professionnel, aucune clause ne peut contraindre un client non professionnel à recourir à un mode alternatif de règlement des litiges avant toute procédure judiciaire. Une subtilité dont le client entend ici bénéficier…

« A raison », confirme le juge… que le client peut donc saisir sans attendre !