Voir toutes les petites histoires du jour

La petite histoire du jour

4 septembre 2019

C’est l’histoire de propriétaires qui font face à des squatters qui se prévalent du respect de leur domicile…


Des frères et sœurs sont propriétaires d’un terrain vierge sur lequel des squatters se sont installés avec des caravanes. Parce qu’ils ne veulent pas quitter les lieux, les frères et sœurs réclament leur expulsion en justice. Une mesure disproportionnée, selon les squatters…

« Non », répondent les propriétaires pour qui cette mesure a pour objet de protéger leur droit de propriété. « Certes », répondent les squatters, mais eux aussi possèdent des droits destinés à les protéger, dont le droit au respect de leur domicile et de leur vie privée. Or, selon eux, en mettant en balance le droit de propriété des frères et sœurs et le droit au respect de leur domicile, prononcer une mesure d’expulsion apparaît disproportionnée.

Mais pas pour le juge qui rappelle que l’expulsion est la seule mesure assurant au propriétaire une protection de son droit de propriétés. Dès lors, il est possible de déroger au droit au respect du domicile en prononçant une mesure d’expulsion à l’encontre des squatters.


Toutes les petites histoires...