C’est l’histoire de l’acquéreur d’un fonds de commerce qui se voit opposer un droit de préemption par la commune…

Un café/bar est à vendre dans une commune et un acquéreur manifeste son désir de le reprendre. Mais ce fonds de commerce étant l’objet de plaintes récurrentes de la part du voisinage, le Maire de la commune décide d’exercer son droit de préemption.

Plus exactement, le Maire justifie sa décision sur l’existence de plaintes récurrentes, une dégradation des relations de voisinage, de graves nuisances directement liées à l’activité du bar, le stationnement permanent de la clientèle qui gêne la circulation piétonne et trouble la sécurité et l’ordre public, etc. Ce que refuse d’admettre l’acquéreur qui rappelle qu’un droit de préemption ne peut pas être justifié pour des motifs de protection de la sécurité et de l’ordre public.

Ce que reconnaît le juge qui suspend la décision du Maire : le droit de préemption a pour objet la sauvegarde des activités commerciales et artisanales de proximité ; or, ce n’est manifestement pas ce qui a motivé la décision de la commune dans cette affaire…