Aller au contenu principal

C’est l’histoire de deux médecins soucieux de leur réputation…

25 janvier 2023

Deux médecins collaborent avec une clinique privée dans le cadre de contrats d’exercice libéral. La fin de leur contrat leur est notifiée par courrier avec un préavis de 6 mois. Mais les patients qu’ils suivent sont aussi avertis par courrier de la fin de cette collaboration…

« C’est une atteinte à notre réputation ! », s’insurgent les médecins qui demandent réparation : en informant les patients de leur remplacement, la clinique sous-entend une amélioration de la qualité des soins avec l’arrivée de nouveaux praticiens. Ce qui revient à dire que leur travail laissait à désirer… La clinique répond qu’elle n’a fait qu’annoncer aux patients un changement dans le suivi de leurs soins, sans faire de commentaire qui pourrait nuire à la réputation des médecins…

Ce que confirme le juge qui donne raison à la clinique : une atteinte à la réputation résulte nécessairement d’une déclaration diffamatoire et non de l’interprétation faite d’une communication ne comportant aucune critique directe.


Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
mysilae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro