C’est l’histoire d’une société qui semble avoir un don pour oublier des conditions…

Parce qu’elle a fait un don à une association, une société demande à bénéficier de la réduction d’impôt pour don, ce que l’administration fiscale lui refuse. En cause : une condition pourtant impérative n’est pas remplie ici…

« Laquelle ? », s’interroge la société qui rappelle qu’un don effectué au profit d’un organisme d’intérêt général ouvre droit à la réduction d’impôt. Seulement si cet organisme a une activité non lucrative, rappelle l’administration. Or ici, l’association a pour objet principal la gestion d'une écurie de course automobile engagée dans des compétitions, une activité manifestement lucrative qui n’ouvre pas droit à l’avantage fiscal… Sauf qu’à titre accessoire, l’association exerce une activité non lucrative de prévention routière, se défend la société…

Sauf que l’activité principale de l’association est bel et bien lucrative ici et rien ne prouve que le don se rapporte à son activité non lucrative, constate le juge. La réduction d’impôt ne peut pas être accordée !