C’est l’histoire d’une société qui refuse d’appliquer un contrat signé par un salarié…

Un salarié, directeur de site, signe un contrat de location d’une machine avec une société de crédit-bail. Mais l’entreprise va refuser de payer les factures correspondant à cette location, au motif que le directeur n’était pas habilité à signer ce contrat.

Le crédit bailleur conteste ce refus de paiement, considérant qu’il avait légitimement cru que le directeur avait le pouvoir de signer le contrat de location : ce contrat, qui comporte le cachet de la société, est signé par le salarié en qualité de « directeur ». En outre, la société qui l’emploie n’établit pas que ce salarié n’aurait pas eu le pouvoir de signer le contrat.

En vain, selon le juge : le seul cachet de l’entreprise et la signature du directeur sont, au contraire, insuffisants à autoriser la société de financement à ne pas vérifier si le directeur pouvait effectivement engager la société par sa signature. Et, confirme-t-il, c’est bien au crédit bailleur d’établir la réalité des pouvoirs de celui avec lequel elle signe !