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C’est l’histoire d’une société qui ne voit rien de plus « normal » que d’aider ses filiales…

09 juillet 2024

Parce qu’elle estime que le montant des loyers qu’elle pratique est nettement supérieur à celui pratiqué sur le marché, une SCI décide de le diminuer et d’accorder à ses filiales locataires des avoirs pour les loyers déjà versés. Un acte « anormal de gestion », selon l’administration…

… qui rehausse donc le bénéfice imposable de la SCI à hauteur des recettes non perçues. Sauf qu’elle a agi dans son propre intérêt, conteste la SCI : une diminution des loyers et les avoirs consentis étaient indispensables pour s’assurer de la perception des revenus locatifs, en contribuant à maintenir l’exploitation des fonds de commerce des locataires, estime la SCI qui voit tout l’intérêt commercial de l’aide. Une simple « supposition » qui ne prouve rien, selon l’administration…

Ce que confirme le juge, qui valide le redressement : rien ne prouve ici que la baisse des loyers et les avoirs constituent une aide pour les filiales de nature à apporter une quelconque contrepartie au bénéfice de la SCI.

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