C’est l’histoire d’une société qui joue avec la TVA…

Une entreprise, organisant des lotos pour des associations, facture de la TVA pour chacune de ses prestations au taux normal de 20 %. Mais, se rappelant que son activité est, en réalité, exonérée de TVA, elle décide de ne pas la reverser à l’administration…

Ce que refuse d’admettre l’administration fiscale, qui lui réclame cette TVA, même facturée à tort. L’entreprise demande alors de pouvoir déduire la TVA qu’elle a elle-même payée sur les dépenses engagées dans le cadre de son activité. Nouveau refus de l’administration : son activité de jeux de hasard étant exonérée de TVA, elle ne peut récupérer la TVA payée à ses fournisseurs. Mais alors, pourquoi réclamer la TVA sur ses ventes, s’étonne l’entreprise…

Parce que toute TVA facturée, même à tort, est due, rappelle le juge qui confirme le redressement fiscal : l’entreprise doit donc ici reverser la TVA qu’elle a collectée auprès de ses clients, sans pouvoir déduire la TVA payée à ses fournisseurs, son activité étant exonérée de TVA…