C’est l’histoire d’une société qui aimerait que la théorie rejoigne la pratique…

Associés d’une SCI, des époux se voient réclamer un supplément d’impôt sur le revenu, à raison de leur quote-part dans les bénéfices de la société. « Impossible ! », contestent les associés : la SCI est assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS)…

« Impossible ! », répond l’administration : si une SCI peut opter pour l’IS, ce n’est pas le cas de celles qui exercent une activité de construction-vente. Or ici, en pratique, la SCI en question exerce bien cette activité… Sauf qu’en théorie, ce n’est pas le cas, rétorquent les associés : il y a quelques années, ils ont justement modifié l’objet social de la SCI en supprimant des statuts l’activité de construction-vente. Ce qui vaut option pour l’IS, selon eux…

« Impossible ! », conclut le juge, qui donne ici raison à l’administration : si, sur le papier, l’activité de construction-vente a bien été supprimée, la SCI a, dans la réalité, continué à construire et vendre des immeubles. D’où la confirmation du redressement fiscal pour les associés…