C’est l’histoire d’une SCI qui pensait gérer son patrimoine…
Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu (IR) réalise, en 4 ans, plusieurs opérations immobilières : 6 constructions/achats-reventes, 5 acquisitions de biens, dont 3 avec engagement de revente, et plusieurs reventes après division…
Une activité qui, pour l’administration fiscale, dépasse le cadre de la gestion de patrimoine : la répétition des opérations révèle une activité habituelle de marchand de biens, rendant la SCI passible de l’impôt sur les sociétés (IS), et non de l’IR… Ce que conteste la SCI : le seul nombre d’opérations ne suffit pas à caractériser une telle activité. Selon elle, ces achats visaient à permettre à son gérant de trouver une résidence principale adaptée à sa situation…
« Insuffisant », tranche le juge : le nombre d’opérations, les achats avec engagement de revente et les ventes sur la période suffisent à établir le caractère habituel et l’intention spéculative de l’activité. La SCI exerce donc bien une activité de marchand de biens et doit être soumise à l’IS.
