C’est l’histoire d’une SCI en « vacance »… imposée…
Propriétaire d’un appartement locatif à Paris, une SCI se voit réclamer le paiement de la taxe sur les logements vacants qu’elle refuse de payer, pour une raison simple : si le logement est inoccupé temporairement, c’est en raison de circonstances indépendantes de sa volonté…
Ce logement n’est donc pas passible de la taxe réclamée, estime la SCI… Encore faut-il le prouver, rétorque l’administration fiscale… Ce qu’elle a pourtant fait, se défend la SCI : elle a produit un acte notarié et des photos attestant de l’état de vétusté de l’appartement et, par ailleurs, elle justifie que les faibles ressources de ses associés ne lui ont pas permis de financer les importants travaux de réfection nécessaires sans recourir à un financement externe…
Un argument qui convainc le juge : l’ampleur et le coût des travaux sont tels que leur non-réalisation, et donc la vacance du logement qui en résulte, sont bien indépendants de la volonté de la SCI. La taxe sur les logements vacants n’est donc pas due ici !
