C’est l’histoire d’une salariée qui refuse de travailler « plus » et de payer « plus » (d’impôts)…
Après avoir été licenciée pour avoir refusé une modification de ses horaires de travail, une salariée perçoit une indemnité transactionnelle qu’elle ne déclare pas aux impôts : son licenciement étant en réalité « sans cause réelle et sérieuse », une telle indemnité est normalement exonérée d’impôt…
« Non ! », estime l’administration : le licenciement pour refus de modification de ses horaires de travail n’est pas « sans cause réelle et sérieuse ». L’indemnité transactionnelle est donc bel et bien imposable ici... Sauf qu’il ne s’agit pas d’une simple « modification » de ses horaires de travail, mais d’une « augmentation » de son temps de travail, estime au contraire la salariée. Et le refus d’une telle modification « substantielle » ne peut être la cause d’un licenciement…
Ce que confirme le juge : un licenciement prononcé pour refus d’une modification importante du contrat de travail est dépourvu de cause réelle et sérieuse. L’indemnité transactionnelle n’est donc pas imposable !
