C’est l’histoire d’une salariée licenciée, indemnisée… et imposée…

À la suite de son licenciement, et parce qu’elle entend le contester, une salariée finit par transiger avec son ex-employeur et, pour compenser les préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de la rupture de son contrat, perçoit une indemnité transactionnelle… qu’elle ne déclare pas aux impôts…

À tort, estime l’administration fiscale : s’agissant d’une indemnité transactionnelle visant à mettre fin à un litige avec son ancien employeur, elle est imposable. Sauf qu’il s’agit d’une indemnité perçue pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, estime au contraire la salariée. Et une telle indemnité est exonérée d’impôt… Sauf qu’elle a été licenciée pour des faits de harcèlement, clairement établis, commis sur d’autres collaborateurs de l’entreprise, de sorte que la rupture du contrat de travail ne peut être assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse…

Ce que ne peut que constater le juge, ici, qui conclut donc à l’imposition de l’indemnité perçue par la salariée.