C’est l’histoire d’une personne qui vend sa résidence principale…

Le logement, mis en vente le 24 novembre 2005, est finalement vendu le 18 septembre 2007, en exonération totale d’impôt, s’agissant d’une résidence principale. Or, il se trouve que le vendeur n’occupait plus le logement le jour de la vente, ce qui a conduit l’administration à refuser le bénéfice de cette exonération : pour elle, le logement vendu ne pouvait pas être qualifié de « résidence principale ». La vente doit donc être imposée.

Mais le vendeur a eu raison de contester ce redressement, puisque le juge a abondé dans son sens : ce n’est pas parce que ce logement est inoccupé au moment de la vente qu’il perd de facto la qualité de résidence principale, si la vente intervient dans un délai normal, compte tenu des diligences accomplies pour mener à bien cette vente dans les meilleurs délais. Si l’administration voulait contester cette exonération fiscale, elle aurait dû vérifier si le délai de vente pouvait être considéré comme normal, ce qu’elle n’a pas fait dans cette affaire…