C’est l’histoire d’une entreprise qui s’estime sincère face à l’administration fiscale…
Dans le cadre d’un contrôle, l’administration réévalue elle-même à la hausse le chiffre d’affaires d’une entreprise de vente de vêtements, et donc son impôt sur les bénéfices. Pour elle, faute pour l’entreprise de fournir les factures justifiant son chiffre d‘affaires, sa comptabilité est « insincère » …
« Sincère », au contraire, conteste l’entreprise qui fournit un cahier retraçant les produits vendus et les étiquettes de prix correspondantes. Sauf que les prix mentionnés sur ces étiquettes ne correspondent pas au CA comptabilisé, la référence des produits vendus et le mode de règlement ne sont pas précisés et les états de stocks, quand il y en a, sont incohérents, constate l’administration. Des données que l’administration a pourtant utilisées pour réévaluer son CA, donc « sincères », conteste l’entreprise…
« Non ! », tranche le juge qui confirme le rejet légitime de la comptabilité par l’administration : les éléments fournis ici sont insuffisants pour rendre la comptabilité sincère !
