C’est l’histoire d’une entreprise qui s’engage sur une pente glissante…
Alors qu’il est invité à participer à une réception par une entreprise, un homme chute et se blesse en arrivant sur les lieux. En cause : la neige qui recouvre le chemin privé d’accès à l’entreprise… Entreprise qu’il estime responsable, et à qui il réclame des indemnités…
Entreprise qui se rapproche alors de son assureur pour qu’il vienne en garantie… Mais l’assureur refuse de payer estimant que l’entreprise n’est en rien responsable de l’accident : pour lui, ce n’est pas le chemin privé qui est la cause de la chute, mais bel et bien la neige… qui n’appartient à personne ! De plus, l’entreprise avait déneigé un autre accès vers son magasin pour faciliter le passage : l’invité n’avait donc qu’à emprunter la bonne voie…
Peu importe, tranche le juge. Il n’est pas important de savoir à qui appartient la neige ou si une autre voie est disponible : tant que le chemin n’est pas entretenu de façon à permettre un passage en toute sécurité, l’entreprise est responsable… et l’assureur doit payer !
