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C’est l’histoire d’une entreprise contrainte de payer la TVA… et la taxe sur les salaires…

23 mai 2023

À l’issue du contrôle d’une société holding, l’administration soumet la rémunération de son directeur général (DG) à la taxe sur les salaires. Ce que ne comprend pas l’entreprise : soumise à la TVA pour son activité de prestataire de services, son DG n’est normalement pas concerné par la taxe sur les salaires…

C’est un peu plus complexe que cela, rappelle l’administration, qui maintient le redressement : si l’entreprise a une activité de prestataire de services pour ses filiales, soumise à la TVA et pas à la taxe sur les salaires, elle exerce aussi une activité financière de gestion de ses participations dans ses filiales, non soumise à la TVA mais bien soumise à la taxe sur les salaires. Et parce que le DG intervient sur ces deux activités, sa rémunération est soumise à la taxe sur les salaires…

Ce que confirme le juge : les attributions du DG couvrant l’ensemble des activités de l’entreprise, y compris le secteur financier, sa rémunération est bien soumise à la taxe sur les salaires !

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