C’est l’histoire d’une copropriété qui invite l’administration fiscale à passer au numérique…
Une copropriété se voit réclamer le paiement de la taxe foncière qu’elle décide de contester devant le juge. Une contestation que le juge refuse de prendre en compte : pour qu’il examine cette demande, encore aurait-il fallu que la copropriété formule au préalable une réclamation…
Ce qui n’a pas été fait ici… « Faux ! », conteste la copropriété, qui rappelle avoir adressé à l’administration fiscale un courriel demandant l’annulation de cette imposition. Un courriel incomplet qui ne constitue pas une réclamation préalable, maintient le juge, d’autant qu’il ne comporte pas la copie de la décision contestée… Pourtant, ce courriel identifie clairement l’impôt contesté, expose les motifs de la demande et est accompagné de la lettre de relance de l’administration fiscale, insiste la copropriété…
Ce que constate aussi le 2e juge : ce courriel comporte bien tous les éléments nécessaires pour constituer une réclamation préalable. La contestation de la copropriété doit donc être examinée…
