C’est l’histoire d’un propriétaire privé de son logement, mais pas du paiement de ses impôts…

Un propriétaire reçoit un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) au titre d’un logement locatif, qu’il refuse de payer : il se trouve face à des locataires qui ne lui ont pas restitué les clés malgré la résiliation judiciaire du bail…

Une situation qui ne lui a pas permis de retrouver la disposition du bien au 1^er janvier de l’année en cause, relève le propriétaire pour qui, de fait, la THRS n’est pas due. « Sans incidence ! », conteste l’administration puisque le bail a été résilié par le juge avant le 1^er janvier de l’année en cause, de sorte qu’à cette date, le propriétaire avait retrouvé la disposition du logement…

Parce que le jugement l’a informé que le bail était résilié et le logement était libre d’occupation, le propriétaire aurait dû accomplir les démarches nécessaires pour reprendre possession des lieux. En l’absence de preuve d’obstacles l’en empêchant, il a retrouvé la libre disposition du logement, tranche le juge : la taxe d’habitation est due.