C’est l’histoire d’un maçon, poursuivi pour malfaçons par un client, qui fait appel à son assureur…

Un maçon, poursuivi par un client pour des désordres apparus à la suite de travaux effectués chez lui, décide, après expertise, d’en appeler à son assureur chez qui il a souscrit une garantie décennale. Mais l’assureur refuse d’intervenir : pour faire jouer cette garantie, les travaux doivent avoir été « réceptionnés », ce qui n’est pas le cas ici…

Faux, répond le maçon pour qui les travaux ont fait l’objet d’une réception « tacite » : pour preuve, le client a payé une partie des factures et occupe le logement, donnant ainsi son accord tacite pour la bonne réalisation des travaux. Faux, rétorque l’assureur qui nie l’existence d’une réception « tacite » : il reste un solde de facture à payer et le client ne vit pas dans la maison où ont été effectués les travaux, mais dans une dépendance.

Ce qui convainc le juge de donner raison… à l’assureur ! Le comportement du client ne caractérise pas une réception tacite des travaux. Et faute de réception expresse, pas de garantie décennale possible.