C’est l’histoire d’un kinésithérapeute qui ne se laisse pas manipuler…

Suite à un contrôle fiscal, un kinésithérapeute se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu qu’il refuse de payer. En cause : pour rehausser son impôt, l’administration s’est fondée sur des documents obtenus auprès de tiers…

Or, dans ce cas, l’administration aurait dû, parce qu’il en a fait la demande, lui en transmettre une copie. Ce qu’elle n’a pas fait… « Faux ! », conteste l’administration qui rappelle avoir adressé lesdits documents au cabinet de l’avocat du kinésithérapeute… Sauf que les courriers n’ont pas été distribués à l’avocat et ont été retournés à l’administration, rétorque le kinésithérapeute. Et surtout, il n’a pas demandé que les actes de la procédure lui soient adressés au cabinet de son avocat : l’administration ne peut donc pas être regardée comme lui ayant communiqué les documents demandés…

Ce que confirme le juge pour qui l’administration a méconnu son obligation de communication. Les rehaussements fondés sur ces documents doivent donc être annulés !