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C’est l’histoire d’un joueur de poker qui fait l’objet d’un contrôle fiscal…

18 janvier 2022

Un joueur de poker fait l’objet d’un contrôle fiscal qui se solde par un redressement, l’administration estimant qu’au regard de l’ampleur de son activité, il est en réalité joueur de poker « professionnel » et doit être imposé comme tel. Un contrôle qui ne se passe pas très bien, se plaint le joueur de poker…

… qui demande à rencontrer le supérieur hiérarchique du vérificateur, comme le lui garantit la charte du contribuable vérifié. Une demande qui reste sans réponse… Ce dont prend acte le joueur de poker qui réclame alors l’annulation du redressement, faute pour l’administration de ne pas avoir respecté une garantie fondamentale, celle de pouvoir faire appel au supérieur hiérarchique en cas de difficultés rencontrées lors du contrôle. Difficultés qu’il n’a pas réellement explicitées dans sa demande, conteste l’administration…

« Et alors ? », s’interroge le juge : dès lors qu’une demande d’entretien est faite, l’administration doit y donner suite. A défaut, le redressement est annulé…


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