C’est l’histoire d’un futur propriétaire qui veut construire sa maison à tout prix (hors taxes ?)…

Un particulier gagne une coquette somme au loto et décide de se faire plaisir en se construisant une nouvelle résidence principale. Il achète le terrain parfait, mais le coût des travaux pour le viabiliser est malheureusement trop élevé…

Pour mutualiser les coûts, il achète les 2 terrains attenants et divise ses désormais 3 terrains en 4 lots : il en garde un pour sa maison, vend les 3 autres et dégage une plus-value… que l’administration taxe comme des bénéfices commerciaux tout en soumettant la vente à la TVA ! Pour elle, il a effectué des opérations analogues à celles d’un professionnel… et doit donc être taxé comme tel…

« Non ! », estime le juge qui souligne que le propriétaire n’avait pas d’intention spéculative au moment d’acheter les terrains (son intention étant seulement de construire sa résidence principale) et les travaux de viabilisation qu’il a effectués dessus ne représentent qu’une faible part du prix de vente. Des arguments suffisants pour annuler le redressement fiscal…